- Généralités
- Absence de vente d’Œuvre
- Objet des droits accordés
- Restrictions
- Paiements et Tarification
- Rétractation
- Droit de propriété et Conservation des Droits
- Indemnisation
- Divers
- Généralités
- Les présentes Conditions Générales énoncées sur le site Olive White Photographies olivewhite.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des photographies téléchargeables produites par
- Olivier Blanc (Olive White)
- 17 rue Jacques Porraz
- 73200 Albertville
- France
- SIRET 487 851 693 00019, auto-entrepreneur depuis le 1 janvier 2010.
- olive.white.photographies[at]gmail.com
- 09 75 33 45 17
- Absence de vente d’Œuvre
- Le client téléchargeur reconnait et accepte que ce Contrat n'entraine aucune vente d'une Œuvre quelconque. A l'exception des droits expressément sous-licenciés dans ce Contrat, le client téléchargeur ne possède et ne bénéficie d'aucun droit, titre, et/ou d'intérêt sur l'Œuvre, et ne possède en tout cas pas de droit de propriété, de droit d'auteur ni d'autres droits de propriété intellectuelle sur l'Œuvre.
- Objet des droits accordés
- Conformément aux termes et conditions de ce Contrat et dans le respect des règles applicables au droit d'auteur, Olive White Photographies accorde par le présent Contrat au Client téléchargeur une licence perpétuelle, non exclusive, internationale, non-transférable ni cessible pour utiliser, reproduire ou afficher l'Œuvre un nombre illimité de fois dans tous types de média, uniquement à des fins personnelles ou pédagogiques et dans le cadre du fonctionnement d'une activité commerciale.
Toutefois, le client téléchargeur n’a aucun droit de vendre ou de diffuser l'Œuvre ou toute reproduction à un tiers, qu'elle soit seule ou incorporée dans un produit ou dans une autre Œuvre et ce, quel que soit le support et le format, connus et/ou à venir. Sans limitation de ce qui précède, le client téléchargeur a le droit de vendre ou de distribuer l’Œuvre uniquement :
- Si celle-ci est incorporée dans un produit ou une autre Œuvre.
- Si l’Œuvre a été modifiée de telle manière qu’elle n’est plus substantiellement identique à l’œuvre originale (ce type de modification peut résider dans des changements intervenus sur l’Œuvre elle-même ou dans l’incorporation de l’Œuvre au sein d’une composition réalisée à partir d’autre images comme un photomontage). Il est à noter dans ce cas que cette modification doit être suffisante pour qualifier cette Œuvre de création nouvelle.
- Si la valeur première du produit ne repose pas sur la (les) Œuvre(s) elle(s)-même(s). Dans un souci de clarification, il est rappelé que la reproduction de l’Œuvre non modifiée sur des mugs, t-shirts, posters, ou autres produits similaires destinés à la vente n’est pas autorisée dans la mesure où la valeur première reposerait toujours sur l’Œuvre elle-même. L’Œuvre peut cependant être distribuée sans surcoût sous forme de publicité ou d’outil promotionnel comme des brochures, des flyers et autres éléments de ce type.
- Le client téléchargeur ne peut pas accorder d’autres sous-licences à un tiers. Toutefois, le client téléchargeur a le droit de transférer des fichiers contenant l'Œuvre ou les travaux dérivés autorisés à ses clients directs et employés, ou de laisser ses sous traitants reproduire l'Œuvre, dès lors que ceux-ci acceptent de respecter les conditions et restrictions du présent Contrat.
- Conformément à son activité, le client téléchargeur peut également transmettre à une tierce partie (notamment un imprimeur) des copies temporaires de l'Œuvre pour autant qu'elles soient essentielles à la réalisation du produit final et sans lesquelles le produit ne pourrait être finalisé. Les tiers et sous traitants n'ont aucun droit supplémentaire d'utiliser l'Œuvre et ne peuvent y avoir accès ou l'extraire de tout autre fichier fourni.
- Nonobstant toute stipulation contraire prévue dans ce Contrat , le client téléchargeur peut utiliser les droits contenus dans ce Contrat pour lui-même, mais également, pour le compte d’un (1) de ses clients. A ce titre, le client téléchargeur peut sous-licencier ses droits et obligations à un (1) tel client, ce client se verra alors appliquer tous les droits, restrictions et obligations prévues par le présent Contrat mais sans avoir le droit de sous-licencier à son tour ces droits à d’autres parties. Si le client téléchargeur souhaite utiliser l’Œuvre pour le compte de plus d’un (1) client, il devra alors télécharger et payer une/des licence(s) additionnelle(s) pour la même Œuvre.
- Nonobstant toute stipulation contraire prévue dans ce qui précède, si une Œuvre viole les Conditions Générales d’Utilisation de Olive White Photographies, Olive White Photographies se réserve le droit d’enjoindre au Client téléchargeur de cesser toute utilisation ou distribution de l’œuvre et de supprimer les éventuelles copies. Le client téléchargeur doit se conformer à cette injonction sans délai.
- Restrictions
- Nonobstant toute stipulation contraire prévue dans ce Contrat, et sans tenir compte des restrictions susmentionnées, le client téléchargeur reconnait, accepte et s'interdit dans tous les cas de :
- Sous-licencier, vendre, céder, transmettre ou transférer l'un des droits contenus dans ce contrat. Vendre, licencier, ou distribuer l'Œuvre ou l'Œuvre modifiée comme fichier autonome ou partie d'une base de données en ligne ou de tout autre base de données, ou tout produit dérivé contenant l'Œuvre qui permettrait à un tiers de télécharger, d'extraire ou d'accéder à l'image comme un fichier autonome.
- Partager l'Œuvre avec une autre personne physique ou morale, sauf autorisation accordée aux termes du Contrat.
- Mettre l'Œuvre en ligne dans un format téléchargeable, poster l'Œuvre sur un forum, permettre à l'Œuvre d'être redistribuée.
- Utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l’Œuvre dans des applications de modèles ("templates") graphiques destinés à la revente.
- Utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l’Œuvre dans des biens ou services destinés à la revente ou la distribution, et dont la valeur principale repose sur l’Œuvre elle-même comme par exemple, et sans que cette liste soit limitative : les mugs, les t-shirts, les posters, les cartes de vœux, les cartes postales et tout autre produit imprimé ou électronique.
- Utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l'Œuvre (y compris et sans limitation, l'Œuvre seule ou en combinaison avec une autre Œuvre protégée par le droit d'auteur) d'une manière diffamatoire, calomnieuse, insultante, obscène ou indécente.
- Incorporer l'Œuvre dans une marque de fabrique ou de service.
- Commettre tout acte lié à l'Œuvre qui contrevient à la loi, la règlementation ou une disposition impérative quelconque dans une juridiction applicable.
- Utiliser l'Œuvre d'une manière éditoriale sans associer à l'image les crédits suivants : "© Olive White Photographies".
- Commettre tout agissement lié à l'Œuvre qui viole ou enfreint les droits de la propriété intellectuelle et les autres droits de toute personne physique ou morale, y compris et notamment, les droits moraux du créateur de l'Œuvre et les droits de toute personne qui figure dans l'Œuvre et/ou de toute personne dont la propriété figure dans l'Œuvre; ou commettre tout acte lié à l'Œuvre qui impliquerait que son créateur, les personnes ou les propriétés représentées (le cas échéant), adhèrent à des mouvements ou partis politiques, économiques ou autres.
- Utiliser l' Œuvre dans un sens qui pourrait faire apparaitre les sujets représentés sur la photo dans une situation défavorable ou d'une façon qui pourrait porter préjudice aux sujets comme (de manière non exhaustive) :
- l'utilisation d'une image dans un cadre pornographique
- la publicité pour le tabac et l'alcool
- la publicité pour les clubs d'adultes ou les services d'escort girl
- le rattachement à une cause politique
- l'utilisation dans un contexte diffamatoire, illégal, immoral ou portant atteinte aux bonnes mœurs
- Paiements et Tarification
- Tel qu'indiqué ci-dessus, le client téléchargeur accepte de payer à Olive White Photographies un droit d'utilisation conformément aux tarifs affichés sur chaque photo du site. Le client téléchargeur accepte les conditions d'utilisation des services de paiements en ligne mis en place sur le site Olive White Photographies. A la convenance du client téléchargeur, d'un commun accord avec Olive White Photographies, il est possible d'utiliser d'autres moyens de paiements tels que le chèque ou des espèces. Le cas échéant, le client téléchargeur prendra contact avec Olive White Photographies par téléphone ou par email.
- Rétractation
- Le client téléchargeur reconnait et accepte qu'étant donné la nature numérique du produit, il ne pourra disposer de droit de rétractation ni exiger de remboursement du produit commandé et téléchargé.
- Droit de propriété et Conservation des Droits
- Le client téléchargeur reconnait et accepte que Olive White Photographies conserve ses droits, titres et intérêts exclusifs sur l'Œuvre, à l'exception des droits accordés par application du présent Contrat, et il est par conséquent rappelé et accepté par le client téléchargeur qu'aucun droit de propriété ou tout autre droit d'une quelconque nature liée à et/ou portant sur l'Œuvre ne lui est transmis par application du Contrat.
- Indemnisation
- Le client téléchargeur accepte d'indemniser, de défendre, de dégager et de garantir Olive White Photographies de toute responsabilité, pour des réclamations, des frais (y compris les honoraires de conseil) ou d'autres responsabilités qui seraient dues au manquement du Client téléchargeur à l'une de ses déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat et/ou à une violation de ses droits par le client téléchargeur, et pour toutes les utilisations de l'Œuvre, y compris et notamment, les réclamations ou demandes en justice suivantes : infraction ou violation des droits de propriété intellectuelle, diffamation écrite, orale ou autre, atteinte à la vie privée ou « présentation sous un jour défavorable ou trompeur », atteinte au droit à l'image, ou encore effet de flou, déformation ou altération, qu'ils soient intentionnels ou non. Il est en outre accepté que Olive White Photographies a le droit, à sa seule discrétion, d'assurer la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par le client téléchargeur en faisant appel à un avocat de son choix. Il appartient au Client téléchargeur de coopérer pleinement et entièrement avec Olive White Photographies dans le cadre de la défense de ladite réclamation, demande en justice ou affaire, sans pouvoir lui opposer notamment ni secret ni réserve.
- Divers
- La relation entre Olive White Photographies et le client téléchargeur dans le cadre de ce Contrat est celle d'entrepreneurs indépendants. A des fins d'éclaircissement, les parties ne sont pas coentrepreneurs, associés, mandant et mandataire, ni employeur et employé. Les parties n'ont en aucune façon le pouvoir d'engager ou d'obliger l'autre.
Le client téléchargeur accepte d'assumer la responsabilité pour l'utilisation, les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes analogues ainsi que les droits imposés par une administration d'une juridiction, pour la licence qu'il ou elle aura accordée dans le cadre de ce Contrat.
